Accessibilité : non conforme

Déclaration d'accessibilité

TRANSDEV OUEST PROVENCE s’engage à rendre ses sites Internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, TRANSDEV OUEST PROVENCE met en œuvre la stratégie et le plan d’actions suivant :

• Première publication de la Déclaration d’Accessibilité “Non-conforme” en l’absence d’audit (publiée en 2024)
• Mise à jour par TRANSDEV OUEST PROVENCE de la présente Déclaration d’Accessibilité, à la suite de l’audit réalisé : Prévue d’ici 1er Semestre 2026
• En fonction des résultats de l’audit :
  • Remédiation des éléments de personnalisation du site Web par TRANSDEV OUEST PROVENCE (1e Semestre 2027)
  • Elaboration d’un plan d’actions de remédiation par l’éditeur du Site Web (1er Semestre 2026)
  • Suivi du plan d’actions de remédiation techniques (2026-2027)
  • Finalisation des actions techniques de remédiation : Fin 2027
  • Nouvel audit accessibilité (visant le 100% Accessible) : Au plus tard 2e Trimestre 2029.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://ulysseinfo.fr

Contenus non accessibles

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML 5
• CSS
• JavaScript

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Defenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)